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Convention (n°31) sur la reconnaissance des noms
signée à Antalya le 16 septembre 2005
Texte de la Convention n°31 Téléchargez la Convention en PDF
Rapport explicatif
- Annexe 1 - Annexe 2 - Annexe 3
État présent
Parties Signature Ratification
(Instrument déposé le)		 Entrée en vigueur
PORTUGAL 16.09.2005 / /