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Actualités

Réunion du groupe de travail "Modernisation de la Convention n°20"
20/03/2024
Troisième réunion du groupe de travail qui a permis d’aboutir à des avancées significatives. La nouvelle convention n°35 devrait être finalisée lors de la prochaine réunion. En remerciant l’Arménie, l’ANF (Association du Notariat Francophone), l’Autriche, la Belgique, le Bénin, La Conférence de La Haye, le Conseil de l’Europe, l’ELI (European Law Institute), l’Espagne, l’EVS (European Civil Status Officers), le Kosovo, le Luxembourg, la Moldavie, les Pays-Bas, le Portugal, le Saint-Siège, la Serbie, la Suisse, la Turquie, de leur présence et participation.
Symposium international sur l'état civil
21 au 23/03/2024
Évènement à l'Université de Coimbra organisé par l'Association nationale des bureaux d'enregistrement des personnes physiques (ARPEN - Brasil) en partenariat avec le Centre d'études notariales et d'enregistrement (CENor) et l'Institut des registres et du notariat (IRN). Intervention de Nicolas Nord intitulée « Changements et modifications de l'état civil des personnes physiques dans le monde post-moderne et globalisé ».
Intervention de Nicolas Nord
14/03/2024
7ème Séminaire AEPDIRI sur les enjeux actuels du droit international privé « Un droit international privé centré sur les droits des personnes » à la Faculté de Droit de l'Universidad Pontificia Comillas.
Séminaire AEPDIRI sur des sujets d'actualité en droit international privé
Prise de fonction du nouveau président
01/01/2024
M. Ibrahim Taşyapan, Directeur Général de la population et de la nationalité au Ministère de l'Intérieur, prend ses fonctions de président de la Commission Internationale de l'État Civil suite à son élection de septembre 2023.
Réunion du groupe de travail
07/12/2023
Réunion du groupe de travail au siège de la CIEC sur la modernisation de la Convention n°20 et la préparation de la Convention n°35.