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Recommandation (n°3) relative à l’identification des réfugiés de l’Asie du Sud-Est
adoptée à Munich le 3 septembre 1980
L'Assemblée Générale de la Commission Internationale de l'État Civil,
considérant les problèmes particuliers que pose l'arrivée dans les États européens d'un grand nombre de réfugiés provenant de l'Asie du Sud-Est,
considérant qu'il est opportun de déterminer des principes communs pour l'identification de ces réfugiés afin que les documents qui leur sont délivrés à cet effet après leur accueil puissent être pris en considération dans le plus grand nombre d'États possible,
recommande l'adoption des règles ci- après :
a) en cas de dispersion des membres d'une famille dans différents pays, les États-membres de la Commission Internationale de l'État Civil s'efforceront, dans l'intérêt d'un regroupement de la famille, de se communiquer tous les éléments facilitant l'identification de ces personnes;
b) lorsque les membres d'une même famille de réfugiés ont des noms différents, il n'est pas indispensable de changer ces noms et d'attribuer un nom de famille unique;
c) les vocables laotiens "tao" et "nang" et leurs dérivés, ainsi que les vocables cambodgiens "sao" et "neang" et leurs dérivés, qui correspondent à "monsieur" et "madame", ne doivent pas être considérés comme un élément du nom et ne doivent pas être incorporés dans la transcription européenne de ce nom;
d) les vocables vietnamiens "thi" et "van" indiquant le sexe d'une personne doivent être considérés comme faisant partie du prénom ;
e) les éléments d'identification déterminés dans l'État d'accueil membre de la Commission Internationale de l'État Civil devront être reconnus jusqu'à preuve contraire dans les autres États membres;
propose en outre que les autorités des différents États concernés, qui dressent des actes ou des documents d'état civil relatifs aux réfugiés de l'Asie du sud-est, se concertent directement ou par l'intermédiaire de la Commission Internationale de l'État Civil, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, afin de parvenir à l'harmonisation de méthodes permettant l'établissement de ces actes et documents, une telle concertation étant de nature à contribuer à la solution des problèmes rencontrés par les réfugiés et par là-même à faciliter leur accueil et leur adaptation.
Seul l'original français fait foi.