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Publications

La CIEC /

La fraude en matière d'état civil   / - Les mariages simulés (dans les États membres de la CIEC - décembre 2008 )

Colloque CIEC /

Application en matière d'état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l'Homme

Le transsexualisme en Europe

Le décès périnatal en matière d'état civil /

DOCUMENTATION

Guide pratique international de l'état civil

Droit comparé : évolution et tendances dans les États membres / Recherches et Notes de synthèse / / /

Droit national : législation par pays (textes) / / / / / /

Projet de plateforme pour la communication internationale de données d'état civil par voie électronique

Colloque organisé pour les 60 ans de la CIEC/ Colloquy organised for the 60 years of the ICCS - Programme : "L'État civil au XXI^ème siècle : déclin ou renaissance ?" / "Civil status in the XXI^st century : dusk or dawn ?"   NB : Les Actes seront disponibles dès que possible. / Proceedings will be available as soon as possible. 

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