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Conventions Recommandations

Recommandations

Recommandations
Recommandation (n°11) relative à la reconnaissance de certaines décisions d’adoption rendues ou reconnues dans un État membre de la Commission Internationale de l’État Civil
adoptée à Strasbourg le 17 septembre 2015
Recommandation (n°10) sur le mariage
adoptée à Paris le 26 septembre 2014
Recommandation (n°9) relative à la lutte contre la fraude documentaire en matière d'état civil
adoptée à Strasbourg le 17 mars 2005
Recommandation (n°8)relative à l'informatisation de l'état civil
adoptée à Strasbourg le 21 mars 1991
Recommandation (n°7) relative à l'harmonisation des extraits d'actes de l'état civil
adoptée à Madrid le 7 septembre 1990
Recommandation (n°6) relative à la coopération internationale en matière d'aide administrative aux demandeurs d'asile
adoptée à Patras le 8 septembre 1989
Recommandation (n°5) relative à l'harmonisation des actes de l'état civil
adoptée à Lisbonne le 10 septembre 1987
Recommandation (n°4) relative à la publicité des registres et actes de l'état civil
adoptée à Rome le 5 septembre 1984
Recommandation (n°3) relative à l'identification des réfugiés de l'Asie du Sud-Est
adoptée à Munich le 3 septembre 1980
Recommandation (n°2) relative au droit du mariage
adoptée à Vienne le 8 septembre 1976
Recommandation (n°1) relative à la délivrance et à la reconnaissance des documents délivrés aux réfugiés en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951
adoptée à Luxembourg le 8 septembre 1967