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La Commission Internationale de l'Etat Civil (CIEC) /

Secrétariat Général de la CIEC, 2007

(NB: la version anglaise de cette note est publiée aux Editions Kluwer Law International, dans "Encyclopaedia of Family and Succession Law", Suppl. 34 (April 2007) et "Encyclopaedia of Intergovernmental Organizations", Suppl. 30 (August 2007)

La fraude en matière d'état civil / Fraud with respect to civil status in ICCS member States (Secrétariat Général de la CIEC, édition actualisée 2000)

Les mariages simulés (mars 2010  )

Les personnes dépourvues de documents d'identité et d'état civil (les "sans-papiers") (mars 2010  )

Colloque CIEC: Questions d'actualité en matière d'état civil dans les Etats membres de la CIEC / ICCS Colloquy: Current problems in the law of persons in the ICCS States

Secrétariat Général de la CIEC, 1999

L'application en matière d'état civil des principes posés par la Convention européenne des droits de l'homme

Secrétariat Général de la CIEC, 1997

Le transsexualisme en Europe

Etude conjointe CIEC et Conseil de l'Europe, dont les publications française et anglaise sont commercialisées par ce dernier (éd. du Conseil de l'Europe, juin 2000) reprend l'étude et un certain nombre de textes ou arrêts.

La version française de l'étude, mise à jour par la CIEC au 20 septembre 2002, est consultable sur ce site. 

Etat civil et décès périnatal / Civil status and perinatal death in ICCS member States

 Secrétariat Général de la CIEC, 1999