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LISTE DES ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION GÉNÉRALE

Renseignements d'ordre général

Textes réglementant l'état civil

Organisation de l'état civil 

Registres de l'état civil

Documents délivrés à partir des registres

Consultation des registres

Adresses utiles

CHAPITRE 1. ORGANISATION GÉNÉRALE

1.1. Évolution historique

1.2. Organisation de l'état civil

1.3. État civil consulaire

1.4. Observations particulières

CHAPITRE 2. règles communes aux divers actes de l'état civil

2.1. Établissement des actes de l'état civil

2.2. Rectifications - Annulation - Reconstitution - Suppléance

2.3. Transcriptions et inscriptions

2.4. Énonciations ultérieures

2.5. Copies et Extraits des registres

2.6. Livret de famille

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CHAPITRE 3. naissance et filiation

3.1. Naissance

3.2. Filiation maternelle

3.3. Légitimité et Légitimation 

3.4. Reconnaissance

3.5. Possession d'état

3.6. Procréation médicalement assistée

3.7. Adoption

3.8. Textes

CHAPITRE 4. mariage - séparation - dissolution

du mariage

4.1.    Mariage: généralités

4.1.5. Observations particulières : PACS

4.2.    Mariage: conditions

4.3.    Mariage: célébration

4.4.    Acte de mariage

4.5.    Séparation de corps

4.6.    Divorce - Inexistence - Nullité

chapitre 5. décès - absence

5.1. Décès

5.2. Absence

5.3. Présomption de décès

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chapitre 6. nationalité

6.1. Acquisition

6.2. Renonciation

6.3. Perte

6.4. Réacquisition

6.5. Preuve

6.6. Conventions internationales

6.7. Textes

chapitre 7. nom - prénoms

7.1. Nom des enfants

7.2. Nom des époux

7.3. Changement de nom

7.4. Prénom

chapitre 8. état civil en droit international

8.1. État civil des nationaux à l'étranger

8.2. État civil des étrangers sur le territoire national

8.3. Décisions étrangères

8.4. Réfugiés et apatrides

chapitre 9. incapacités

9.1. Minorité et émancipation

9.2. Majeurs protégés