& INTRODUCTION GÉNÉRALE

& Questions/réponses des chapitres 1 à 3

1. Organisation générale

1.1. Évolution historique

1.2. Organisation de l'état civil

1.3. État civil consulaire

1.4. Observations particulières

2.  règles communes aux divers actes de l'état civil

2.1. Établissement des actes de l'état civil

2.2. Rectifications - Annulation - Reconstitution - Suppléance

2.3. Transcriptions et inscriptions

2.4. Énonciations ultérieures

2.5. Copies et Extraits des registres

2.6. Livret de famille

3. naissance et filiation

3.1. Naissance

3.2. Filiation maternelle

3.3. Légitimité et Légitimation 

3.4. Reconnaissance

3.5. Possession d'état

3.6. Procréation médicalement assistée

3.7. Adoption

3.8. Textes

& Questions/réponses des chapitres 4 à 6

4. mariage - séparation - dissolution du mariage

4.1. Mariage: généralités

4.2. Mariage: conditions

4.3. Mariage: célébration

4.4. Acte de mariage

4.5. Séparation de corps

4.6. Divorce - Inexistence - Nullité

5. décès - absence

5.1. Décès

5.2. Absence

5.3. Présomption de décès

6. nationalité

6.1. Acquisition

6.2. Renonciation

6.3. Perte

6.4. Réacquisition

6.5. Preuve

6.6. Conventions internationales

6.7. Textes

& Questions/réponses des chapitres 7 à 9

7. nom - prénoms

7.1. Nom des enfants

7.2. Nom des époux

7.3. Changement de nom

7.4. Prénom

8. état civil en droit international

8.1. État civil des nationaux à l'étranger

8.2. État civil des étrangers sur le territoire national

8.3. Décisions étrangères

8.4. Réfugiés et apatrides

9. incapacités

9.1. Minorité et émancipation

9.2. Majeurs protégés

& LISTE DES ABRÉVIATIONS