|
& |
LISTE
DES ABRÉVIATIONS
|
CHAPITRE 1. ORGANISATION
GÉNÉRALE
1.1.
Évolution historique
1.2.
Organisation de l'état civil
1.3.
État civil consulaire
1.4.
Observations particulières |
CHAPITRE
2.
règles
communes aux divers actes de l'état civil
2.1.
Établissement des actes de l'état civil
2.2.
Rectifications - Annulation - Reconstitution - Suppléance
2.3.
Transcriptions et inscriptions
2.4.
Énonciations ultérieures
2.5.
Copies et Extraits des registres
2.6.
Livret de famille
|
|
& |
CHAPITRE 3. naissance et filiation
3.1.
Naissance
3.2.
Filiation maternelle
3.3.
Légitimité et
Légitimation
3.4.
Reconnaissance
3.5.
Possession d'état
3.6.
Procréation médicalement assistée
3.7.
Adoption
3.8.
Textes
|
CHAPITRE
4. mariage - séparation -
dissolution
du mariage
4.1. Mariage: généralités
4.1.5. Observations particulières :
Partenariats enregistrés
Transsexualisme
4.2. Mariage: conditions
4.3. Mariage: célébration
4.4. Acte de mariage
4.5. Séparation de corps
4.6. Divorce - Inexistence - Nullité
|
chapitre 5. décès
- absence
5.1.
Décès
5.2.
Absence
5.3.
Présomption de décès
|
|
& |
chapitre 6. nationalité
Réponses en cours d'élaboration.
|
chapitre 7. nom
- prénoms
7.1.
Nom des enfants
7.2.
Nom des époux
7.3.
Changement de nom
7.4.
Prénom
|
chapitre 8. état civil en droit
international
Réponses en cours d'élaboration.
chapitre
9. incapacités
9.1.
Minorité et émancipation
9.2.
Majeurs protégés
|