ACTES
/ PROCEEDINGSColloque organisé à Strasbourg les 13 et 14 mars 2009 pour marquer les 60 ans d'existence de la CIEC / Colloquy organised in Strasbourg on 13 and 14 March 2009 to mark the 60 years of ICCS
ACTES
/ PROCEEDINGS
vendredi 13 mars 2009
/
Ø
Discours d’ouverture et de bienvenue, Roland Ries,
Maire de
Strasbourg
Ø
Présentation de la
CIEC et introduction, Jean
Mazars,
Conseiller
Doyen
à la Cour de Cassation, Président de la Section française et
Président en exercice
de
la CIEC
Séance 1 : Les fonctions de l'état civil.
Président :
Jean-Pierre
Montagne,
Directeur
du Service central d’état civil [SCEC], Nantes (F)
Ø
"État civil, Identité et Identification", Alain Touraine,
Sociologue, Paris (F)
Ø
"Civil-status registers and population registers: Battling
brothers or Siamese twins ?",
René de Groot,
Maastricht University (NL),
University of Aruba and University of Hasselt
Ø "Regards sur l’extérieur - Présentation de systèmes non occidentaux" :
Ø
"La
Chine",
Harro
von Senger, Institut suisse de droit comparé, Dorigny (CH) et Université de
Fribourg/Br (D)
Ø
"L'Algérie",
Sami Aldeeb, Institut suisse de droit comparé, Dorigny (CH)
Séance 2 : Sécurité et état civil : la conciliation d'intérêts divergents.
Président: Jean Massot,
Président
honoraire de la Section des Finances du Conseil d’Etat et membre de la
Commission Nationale de
l’informatique
et des libertés [CNIL], (F)
Ø L'état civil et ses vérités : vérité juridique – vérité psychique – vérité scientifique - utilisation de la science aux fins d’identification
Ø
"Vérité
juridique et état civil",
Walter
Pintens, Université catholique de Louvain (B)
Ø
"Vérité psychique",
Roseline
Ricco, Centre pour la Science, la Société et la Citoyenneté, Rome (I)
+
Ø
"Scientific truth",
Emmanouil
Papasavvas, Wistar Institute, University of Pennsylvania
(USA)
Ø
"Civil-status
office, creator of
identity",
Fons Knopjes,
ID-Management Centre, The Hague (NL)
Ø
"La valeur probante des actes de l’état civil : atteinte à la souveraineté de l’État ou protection
de l'État", Christine Bidaud-Garon,
Université
Jean Moulin, Lyon (F)
Ø
"L’état civil et la protection des personnes par la Convention européenne
des droits de l’Homme",
Luis Silveira,
Président de la Commission Nationale de Protection de Données, Lisbonne
(P)
samedi 14 mars 2009
Séance 3 : L'état civil face aux nouvelles technologies.
Président: Roger Campariol,
Directeur
de la Population et des Cultes, Ville de Strasbourg
Ø De la plume d’oie à la cyberadministration:
Ø
"L'expérience
suisse d'Infostar",
Urs
Bürge,
juriste et informaticien (CH)
Ø
"The experience of Scotland",
Duncan
Macniven, General Registrar, Edimbourg (UK)
Ø
"Pérennité
et conservation des actes de l'état civil",
Françoise
Banat-Berger, (Archives de France)
Ø "Officier de l’état civil : Fonction du passé – métier d’avenir ?"
Ø
"Germany",
Beate Anefeld,
Kayserslautern Civil-Status Office (D)
Ø
"Belgique", Danielle Adriaenssens, Directrice de la Population
et de l’Etat civil, Liège (B)
Ø
"Luxembourg",
Jules Becker, Chef de l’état civil de Luxembourg
Ville (L)
Rapport de synthèse
générale
: Rainer Frank,
Professeur à l'Université de Freiburg/Br, Président honoraire de la CIEC (D)
Ø
Paul Lagarde, Professeur
émérite de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Général
de la CIEC, 2000-2008
Ø
Joanna Schmidt-Szalewski,
Professeur
à l’Université de Strasbourg, Secrétaire Générale de la CIEC
+ 3 place Arnold F-67000 STRASBOURG (+33-(0)388 611862 Fax +33-(0)388 605879 e-mail : ciec-sg@ciec1.org